JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 23. - La pêche de loisir est limitée à l'utilisation de la palangrotte, de la traîne et du lancer depuis une embarcation, ou depuis le rivage, à l'exception de celui des îles et îlots.


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Version 1

Art. 23. - La pêche de loisir est limitée à l'utilisation de la palangrotte, de la traîne et du lancer depuis une embarcation, ou depuis le rivage, à l'exception de celui des îles et îlots.