Art. 3. - M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Roux, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Roux, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel Jean-Bruno Vautrey sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.
Décret du 23 septembre 1998
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Art. 3. - M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Roux, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Roux, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel Jean-Bruno Vautrey sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.
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