JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de la Manche, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de la Manche, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.