Décret du 23 octobre 2018

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Par décret en date du 23 octobre 2018 :
I. - Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :
Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ;
M. Antoine PROST, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.
II. - Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
Mme Véronique LEHIDEUX, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative, membre titulaire ;
M. Bertrand MUNCH, directeur de l'information légale et administrative, membre suppléant.
III. - Conformément aux dispositions du III de l'article 2 (Harmonisation des mandats dans une commission administrative) du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 (Renouvellement partiel de la commission d'accès aux documents administratifs) fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs, les mandats des membres mentionnés au I et au II courent jusqu'au 31 août 2022.

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Renouvellement et nomination de membres à la CADA

Résumé. Le décret du 23 octobre 2018 renouvelle et nomme des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs pour un mandat jusqu'au 31 août 2022.

Par décret en date du 23 octobre 2018 :
I. - Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :
Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ;
M. Antoine PROST, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.
II. - Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
Mme Véronique LEHIDEUX, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative, membre titulaire ;
M. Bertrand MUNCH, directeur de l'information légale et administrative, membre suppléant.
III. - Conformément aux dispositions du III de l'article 2 (Harmonisation des mandats dans une commission administrative) du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 (Renouvellement partiel de la commission d'accès aux documents administratifs) fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs, les mandats des membres mentionnés au I et au II courent jusqu'au 31 août 2022.

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