Décret du 23 octobre 2000

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Art. 1er. - M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.

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Art. 1er. - M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.

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