JORF n°249 du 25 octobre 1992

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et de M. Antoine Guyot d'Asnières de Salins,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trichet,
délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Bouvard et à M. Gérard Matamala,
attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, et de M. Antoine Guyot d'Asnières de Salins,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trichet,

délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Bouvard et à M. Gérard Matamala,

attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger.