Abrogé19 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 2006
I. - Le rendement de base prévu à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à :
55 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
50 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
II. - Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à :
60 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
III. - Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
55 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
50 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
II. - Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à :
60 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
III. - Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.