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Décret du 23 novembre 2006

Article 6

Créé le 24 novembre 2006

1. Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
2. En application de l'article L. 641-15 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins blancs
Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153
Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5
COULEUR : Vins rosés
Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153
Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5
COULEUR : Vins rouges
Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 162
Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5
3. En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, le titre alcoométrique volumique total maximum répond aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins blancs
Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %
COULEUR : Vins rouges et rosés
Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %
Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Effets de cet article

cite

 Code rural L641-15, D641-91

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

1. Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

2. En application de l'article L. 641-15 du code rural, et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins blancs

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5

COULEUR : Vins rosés

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5

COULEUR : Vins rouges

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 162

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum (en pourcentage) : 9,5

3. En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, le titre alcoométrique volumique total maximum répond aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins blancs

Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %

COULEUR : Vins rouges et rosés

Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %

Le recours à toute technique de concentration est interdit.