Abrogé19 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 2006
L'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
Décret du 23 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009
En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009
L'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.