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Décret du 23 novembre 2006

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " suivie ou non du nom " Val de Loire " les vins répondant aux conditions fixées ci-après.