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Décret du 23 novembre 2006

Article 6

Créé le 24 novembre 2006

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
En application de l'article L. 641-15 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins rouges
Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153
Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum : 9,5
En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique total maximum des vins répond aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins rouges
Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %
Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Effets de cet article

cite

 Code rural L641-15, D641-91

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

En application de l'article L. 641-15 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum : 9,5

En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique total maximum des vins répond aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %

Le recours à toute technique de concentration est interdit.