Abrogé par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 2006
En application de l'article L. 641-15 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins rouges
Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153
Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum : 9,5
En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique total maximum des vins répond aux caractéristiques suivantes :
COULEUR : Vins rouges
Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %
Le recours à toute technique de concentration est interdit.