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Décret du 23 novembre 2006

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Article 6

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

En application de l'article L. 641-15 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum : 9,5

En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique total maximum des vins répond aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %

Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2006 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins rouges "Orléans-Cléry"

Résumé. Les vins rouges d'appellation "Orléans-Cléry" doivent être faits avec des raisins bien mûrs, avoir un taux de sucre limité et un minimum d'alcool naturel.

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

En application de l'article L. 641-15 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, la richesse en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Richesse maximale en sucres des lots (en grammes par litre de moût) : 153

Titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum : 9,5

En application de l'article D. 641-91 du code rural et sauf dispositions contraires prises par un arrêté de campagne, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique total maximum des vins répond aux caractéristiques suivantes :

COULEUR : Vins rouges

Titre alcoométrique volumique total maximum : 12,5 %

Le recours à toute technique de concentration est interdit.

Relations

cite

cite  Code rural L641-15, D641-91

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance