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Décret du 23 novembre 2006

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.

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Créé le 24 novembre 2006 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le label des vins Orléans-Cléry

Résumé. Un arrêté de 2002 sur le label "Vin délimité de qualité supérieure" pour les vins d'Orléans-Cléry est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-10-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance