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Décret du 23 novembre 2006

Article 14

Créé le 24 novembre 2006

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-10-14

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.