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Décret du 23 novembre 2006

Article 11

Créé le 24 novembre 2006

L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.

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Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.