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Décret du 23 novembre 2006

Article 11

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Article 11

L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.

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Créé le 24 novembre 2006 · Abrogé le 19 octobre 2009

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Délimitation de l'aire de production du vin Orléans-Cléry

Résumé. L'article définit les communes du Loiret où l'on peut produire le vin d'appellation "Orléans-Cléry".

L'aire de proximité immédiate pour l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Mardié, Meung-sur-Loire, Orléans, Saint-Ay, Saint-Jean-de-Braye.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance