JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'aire géographique de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'aire géographique de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes :