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Décret du 23 novembre 2001

modifiant le décret du 24 octobre 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence"

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-3, L. 641-6 et L. 641-15 ;

Vu le code de la consommation, notamment les articles L. 115-8 (Action contre l’usage abusif d’une appellation d’origine) à L. 115-15 (Application des jugements définitifs aux habitants et propriétaires de la même région) ;

Vu le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" ;

Vu les propositions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, en ses séances des 9 et 10 novembre 2000 et 5 et 6 septembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 24 novembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly.

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

François Patriat.

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2001

Décret du 23 novembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3