JORF n°273 du 25 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique de M. Alain Delorme, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.


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Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique de M. Alain Delorme, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.