JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: sur sa demande, Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de disponibilité.


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Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge: sur sa demande, Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de disponibilité.