JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Millau

Procureur de la République: M. Alain Durand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Vernaz, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.


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Tribunal de grande instance de Millau

Procureur de la République: M. Alain Durand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Vernaz, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.