JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Paris

Mme Brigitte Schwoerer, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Substitut du procureur de la République: M. Patrick Ramael, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Mme Brigitte Schwoerer, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.

Substitut du procureur de la République: M. Patrick Ramael, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M.

Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.