Cour d'appel de Paris

Président de chambre: Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier,
conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Petot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Jacques Gilland, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé).