JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Rigal,
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Rigal,

vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé).