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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 23 novembre 1994 – Nominations judiciaires
Résumé Ce décret du 23 novembre 1994 nomme plusieurs juges à différents tribunaux, remplaçant des postes vacants.
Mots-clés : Décret Nomination Justice Tribunaux France
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République: M. Jean-Louis Persico, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Rives, placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols: sur sa demande, M. Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche, en remplacement de Mme Oge,
nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
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