JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Seys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Denis.
Substitut du procureur de la République: M. Joël Denis, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Chaplais, admis à cesser ses fonctions.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Seys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Denis.

Substitut du procureur de la République: M. Joël Denis, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Chaplais, admis à cesser ses fonctions.