JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel de Riom

Conseiller: sur sa demande, Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Blatman, nommé président de chambre.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Conseiller: sur sa demande, Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Blatman, nommé président de chambre.