Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Claude Lafont,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Chevallier, nommé avocat général près la cour d'appel de Metz.
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JORF n°272 du 24 novembre 1994
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Version 1
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Claude Lafont,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Chevallier, nommé avocat général près la cour d'appel de Metz.