JORF n°272 du 24 novembre 1994

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge d'instruction: Mme Geneviève Alaux-Pradines, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Queyla, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.


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Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge d'instruction: Mme Geneviève Alaux-Pradines, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Queyla, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.