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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 23 novembre 1994 et nomination d'un juge de l'application des peines
Résumé Un décret du 23 novembre 1994 nomme M. Philippe Rodionoff juge de l'application des peines à la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, remplaçant M. Espieu.
Mots-clés : Décret Nomination Justice Réunion Peines
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines: M. Philippe Rodionoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Espieu, placé en position de service détaché.
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