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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'instruction au Tribunal de grande instance de Toulouse
Résumé Patrick Lopez‑Terrès est déchargé de l’instruction et Serge Lemoine prend ses fonctions à la place de M. Lamant.
Mots-clés : Justice Procureur Tribunal Instruction
Tribunal de grande instance de Toulouse
M. Patrick Lopez-Terres, vice-président du premier grade, premier groupe,
est déchargé de l'instruction.
Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Serge Lemoine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Lamant.
M. Lemoine est chargé de l'instruction en remplacement de M. Lopez-Terres.
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