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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Michel Melin à la cour d'appel de Reims
Résumé Michel Melin, premier juge de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Reims, remplaçant Mme Bourguet.
Mots-clés : Nomination Cour d'appel Justice Décret Reims
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Michel Melin, premier juge au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Bourguet, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.
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