Décret du 23 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Bélinda WALTZ-TERACOL, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2026 pour une durée de six mois.

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Disponibilité pour convenances personnelles d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé de six mois pour convenances personnelles à partir d'avril 2026.

Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Bélinda WALTZ-TERACOL, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2026 pour une durée de six mois.

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