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Décret du 23 mars 2021

JORF n°0071 du 24 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donations à l'Institut de France

Résumé L'Institut de France reçoit des cadeaux de trois grandes entreprises, avec les règles fixées par ces dernières.

Par décret en date du 23 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les trois donations qui lui ont été consenties respectivement par la société Sanofi-Aventis groupe, la société Bio-Mérieux et la fondation d'entreprise Total.

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Par décret en date du 23 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les trois donations qui lui ont été consenties respectivement par la société Sanofi-Aventis groupe, la société Bio-Mérieux et la fondation d'entreprise Total.