Décret du 23 mars 2012

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Par décret en date du 23 mars 2012 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon (Rhône), et qui s'intitulera désormais « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est » et la dévolution de son actif à la fondation dite « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Est abrogé le décret du 28 février 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Modification et dissolution de fondations à Lyon

Résumé. Un décret du 23 mars 2012 modifie le nom et les statuts de la Fondation Rhône-Alpes Futur, qui devient la Fondation pour l'université de Lyon, et dissout une autre fondation en lui transférant ses actifs.

Par décret en date du 23 mars 2012 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon (Rhône), et qui s'intitulera désormais « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est » et la dévolution de son actif à la fondation dite « Fondation pour l'université de Lyon » ;
Est abrogé le décret du 28 février 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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