JORF n°0073 du 25 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.


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Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.