En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à Mmes Simone Laurès et Claude Bouchut, trésorières principales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Décret du 23 mars 2005
Article 9
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Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à Mmes Simone Laurès et Claude Bouchut, trésorières principales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
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