Décret du 23 mars 2005

Article 16

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Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Marzin, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Marzin, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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