Article précédent

Article suivant

Décret du 23 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, en qualité de présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, en qualité de présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Historique des versions

Source : Légifrance