En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Yvan Lecuivre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.
Décret du 23 mars 2004
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Yvan Lecuivre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.
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