Décret du 23 mars 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Yvan Lecuivre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Yvan Lecuivre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.

Historique des versions

Source : Légifrance