Décret du 23 mars 1999

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Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :

M. Jean Durieux, conseiller ;

M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

M. Gérard Palisse, conseiller.

Suppléants :

Mme Dominique Bignon, conseillère référendaire ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire ;

M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :

M. Jean Durieux, conseiller ;

M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

M. Gérard Palisse, conseiller.

Suppléants :

Mme Dominique Bignon, conseillère référendaire ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire ;

M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire.

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