JORF n°71 du 25 mars 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue par l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Amiel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Patricia Orsini, administrateur de la ville de Paris, à M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue par l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Amiel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Patricia Orsini, administrateur de la ville de Paris, à M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie.