Article 2
La Société électrique de Saint-Géry, E.U.R.L., s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls les travaux qui font l'objet de la concession telle qu'elle est modifiée par le présent avenant, et à se conformer, tant pour la construction que pour l'exploitation, aux conditions du cahier des charges approuvé par le décret du 4 juin 1971 et du présent avenant.Décret du 23 mars 1995
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Article 2
La Société électrique de Saint-Géry, E.U.R.L., s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls les travaux qui font l'objet de la concession telle qu'elle est modifiée par le présent avenant, et à se conformer, tant pour la construction que pour l'exploitation, aux conditions du cahier des charges approuvé par le décret du 4 juin 1971 et du présent avenant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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