JORF n°72 du 25 mars 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Daniel Vimont, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements;
M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

M. Daniel Vimont, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;

M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements;

M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.