JORF n°72 du 25 mars 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée, à Mme Marie-France Moraux, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée, à Mme Marie-France Moraux, chef de service.