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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions en cas d’absence
Résumé En cas d’absence des responsables, la délégation est confiée à quatre personnes selon leurs attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Éducation
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Gilles Fournier, délégation est donnée à:
Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
M. Bernard Pouliquen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.
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