Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.