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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des convocations
Résumé Si certains membres sont absents, Marc Boudier peut signer les convocations.
Mots-clés : Délégation Procédure administrative Commissions professionnelles
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Daniel Vimont et de M. Benoît Bouyx,
délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à M. Marc Boudier, ingénieur d'études, à l'effet de signer les convocations aux commissions professionnelles consultatives.
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