Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Jean-Pierre Monier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Joseph Fischer, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale et de la santé scolaire;
Mme Jocelyne Leydier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des établissements et de la politique de la ville;
Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives.