JORF n°72 du 25 mars 1995

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à:
Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;
Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;
Mme Réjane Lantigner, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à:

Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;

Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;

Mme Réjane Lantigner, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.