JORF n°71 du 24 mars 1990

Art. 1er. - Sont nommés:
Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Dontenwille.

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Art. 1er. - Sont nommés:

Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Dontenwille.