Décret du 23 mai 2014

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schweitzer, M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les investissements d'avenir) du présent décret.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Schweitzer est absent, M. Francq peut signer des décisions pour le Premier ministre et les ministres concernés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schweitzer, M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les investissements d'avenir) du présent décret.

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