Article 1
M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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JORF n°0118 du 24 mai 2013
Décret du 23 mai 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho